Déclaration d'accueil

Déclarez sur cette page simplement les départs et arrivées des enfants à votre domicile.

Une démarche obligatoire

Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, vous êtes tenu d’informer le Département de Maine-et-Loire des modalités de l’accueil des enfants qui vous sont confiés (art R.421-39 du code de l’action sociale et des familles). Cette déclaration doit être effectuée dans les 8 jours suivant le début ou la fin de l'accueil d'un enfant.

Cette démarche peut être effectuée de deux manières :

  • soit en complétant le formulaire ci-dessous ;
  • soit en renvoyant un formulaire papier à la Maison départementale des solidarités de votre lieu d’exercice.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Coordonnées assistant(e) maternel(le)
Information sur l’enfant accueilli (une feuille = un enfant)
Il/elle est accueilli(e) :
Disponibilité(s) :

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de votre déclaration de modalités d'accueil conformément à la réglementation actuellement en vigueur (art R.421-39). Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de copie, de limitation, d’opposition, de modification et de portabilité. Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires relative à la protection de vos données, vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.